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Nouvelle loi sur les armes

Appel civique de la Communauté d’intérêts du tir suisse au Conseil des Etats

11.07.2018 - Les 13 et 14 août 2018, le Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats examinera l'arrêté fédéral sur la mise en œuvre de la directive européenne sur les armes. La Petite Chambre adoptera la nouvelle loi lors de la session d'automne (du 10 au 28 septembre). Pour la Fédération sportive suisse de tir, ce sera la dernière occasion d'apporter des améliorations décisives en faveur des tireurs et des propriétaires d'armes à feu. En conséquence, tous les moyens seront utilisés pour adapter deux dispositions du projet de loi au nom de la responsabilité civique, de la tradition de notre milice et du Tir sportif suisse.

 

Communiqué de presse

 

Lors de la session d'été, le Conseil national a apporté des modifications, certes importantes, mais encore insuffisantes à l'arrêté fédéral de la mise en œuvre de la directive européenne sur les armes, qui rend la nouvelle loi plus supportable pour les tireurs et les propriétaires d'armes. Cependant, ces changements ne sont pas encore définitifs. Les améliorations doivent à présent être confirmées par la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats et par le Conseil des Etats. En outre, il s'agit là de la dernière occasion au sein des deux organes d'adapter deux autres dispositions de telle sorte que la nouvelle loi puisse être acceptée.

L'arrêté fédéral continue de vouloir interdire les semi-automatiques utilisés au tir. Ceci s'applique en particulier aux fusils d'assaut 90 et 57, qui sont largement utilisés au Sport populaire et que de nombreux particuliers possèdent. Seuls les fusils d'ordonnance, que les Membres de l'armée ont repris directement des stocks de l'armée après l'achèvement du service, en sont exclus. De même, l'obligation de fait d'adhérer à une société de tir et l'enregistrement à postériori, qui a été rejeté par le peuple (2011) et le parlement (2015), demeurent.

C'est pourquoi la Fédération sportive suisse de tir mettre tout en œuvre pour que les amendements adoptés par le Conseil national soient ratifiés par le Conseil des Etats et que le Conseil des Etats supprime l'interdiction des semi-automatiques, qui sont largement répandus au Tir sportif et dans les cercles de collectionneurs, et renonce à l'enregistrement à postériori. Ce n'est qu'avec ces améliorations que les traditions du Tir sportif suisse et de la possession d'armes pourront être préservées dans leur forme actuelle. L'Etat prouverait ainsi qu'il fait confiance à ses citoyens. La FST espère à ce sujet que les Conseillers aux Etats prendront leur rôle de représentant cantonal au sérieux et honoreront leur engagement à représenter leur Etat. Lors de la consultation, la grande majorité des cantons avait critiqué ou rejeté le projet de loi.

La Fédération sportive suisse de tir, la communauté d’intérêts du tir suisse (CIT) et la Société Suisse des Officiers (SSO) chercheront donc à contacter les Membres du Conseil des Etats au cours des semaines à venir pour expliquer les préoccupations des propriétaires d'armes et des tireurs. La CIT a aussi publié un communiqué de presse. Les Membres de la CIT sont convaincus qu'il est possible de trouver une solution ensemble qui, d'une part, respecte les traditions suisses et les valeurs de notre système de milice et, d'autre part, respecte les exigences de la directive européenne.

Le référendum restera une option sur la table pour la FST et la CIT en fonction du résultat du débat au Conseil des Etats. Une décision correspondante ne sera prise qu'après la discussion dans la Petite Chambre. Ce n'est qu'alors que l'on saura ce que contiendra la loi sur les armes et quel impact elle aura sur le tir et la possession d'armes par des particuliers.

 

Communauté d'intérêts du tir suisse (CIT)

La CIT s'engage à défendre les intérêts de tous les tireurs et toutes les tireuses, de tous les propriétaires d'armes à feu, de tous les collectionneurs et toutes les collectionneuses ainsi que du tir en Suisse. La CIT comprend toutes les associations qui sont engagées dans le Tir sportif suisse et qui veulent le préserver et le promouvoir. La CIT se compose des 17 associations et organisations suivantes: l'Association fédérale de tir à l'arbalète, la Communauté d'intérêts des collectionneurs d'armes suisses, ChasseSuisse, PROTELL, l'Association suisse des armuriers et négociants d'armes spécialisés, la Swiss Clay Shooting Federation, la Fédération sportive suisse de tir, Association Suisse des Sous-Officiers, la Fédération suisse de tir dynamique, l'Association suisse des cibarres et chefs de stand de tir, les USS Assurances, les Arquebusiers de Suisse, l'Association suisse des tireurs vétérans, l'Association suisse de Tir à l'arc, l'Association suisse de match, l'Association Suisse des Tireurs sur Silhouettes Métalliques, l'Association Suisse des Vétérans Tireurs Sportifs. La CIT est présidée par Luca Filippini, Président de la Fédération sportive suisse de tir.

 

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