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Loi sur les armes

Le comité «Non au diktat de l’UE qui nous désarme» saisit le référendum

09.10.2018 - La Communauté d’intérêts du tir suisse (CIT) – représentant 14 associations différentes avec un total de près de 200 000 membres – saisit le référendum contre l’adoption de la directive européenne sur les armes. La modification de la loi votée par le Conseil fédéral et la majorité parlementaire signifie la fin du tir en tant que sport populaire en Suisse, ce qui est inacceptable pour la CIT.

 

Communiqué de presse
Site web «Non au diktat de l’UE qui nous désarme»

 

L’adoption de la directive européenne sur les armes n’apporte aucune amélioration de la sécurité, mais signifie à moyen terme la fin du tir en tant que sport populaire en Suisse. En 2005, le Conseil fédéral a promis que l’association de la Suisse à l’espace Schengen n’entraînerait pas de durcissement radical de la législation suisse sur les armes. Cette promesse sera rompue avec la modification de la loi qui vient d’être décidée.


Des durcissements radicaux de la législation
Afin de ne pas risquer un conflit avec Bruxelles, le Conseil fédéral et la majorité parlementaire veulent sacrifier les droits des citoyennes et citoyens suisses. Werner Salzmann, conseiller national et président de l’Association bernoise sportive de tir, le souligne: «Ce diktat du désarmement est inique, liberticide, inutile, dangereux et antisuisse; nous n’avons d’autre choix que de saisir le référendum. Le peuple doit pouvoir décider s’il accepte qu’on lui donne des lois inutiles et dénuées de sens qui n’ont été promulguées que sous la pression étrangère.» Ce qui est particulièrement choquant, c’est que la loi adoptée prévoit des conditions, telles que l’obligation de l’enregistrement a posteriori, qui ont été explicitement rejetées dans les urnes: un tel mépris de la volonté du peuple est indigne de notre démocratie.
Bien que l’on répète le contraire à l’envi, la mise en oeuvre prévue de la directive européenne n’est pas pragmatique. C’est bien plutôt un véritable monstre bureaucratique qui serait crée. La révision de la loi interdit en effet l’acquisition et la détention d’armes semi-automatiques ordinaires. Toute personne désirant posséder, à l’avenir, de telles armes – prochainement interdites – va devoir fournir désormais une preuve de nécessité. Il ne suffira pas d’indiquer la raison de l’acquisition et de la détention d’une arme: le propriétaire devra également prouver de manière régulière sa participation à des épreuves de tir. Il s’agit d’une restriction massive par rapport à la loi actuelle!
La révision de la loi abandonne également des dispositions importantes (telles que la distinction fondamentale entre les armes à feu de poing et les armes à feu à épauler ainsi que les modalités relatives aux tirs obligatoires, à la pratique de la confiscation et à l’enregistrement a posteriori) à une ordonnance d’exécution élaborée par le Conseil fédéral et l’administration. Par conséquent, ni le Parlement ni le peuple n’auront leur mot à dire à ce sujet.


L’appartenance à l’espace Schengen n’est pas menacée
Le Conseil fédéral et la majorité parlementaire suisse affirment que le rejet de la modification de la loi compromettrait l’appartenance de la Suisse à l’espace Schengen. Pourtant, la mise en oeuvre de la directive de l’UE sur les armes est laissée à l’entière discrétion de la Suisse. La Suisse peut tout simplement constater que notre législation sur les armes satisfait à toutes les exigences de la directive européenne sur les armes et qu’aucun ajustement n’est nécessaire.

 

Médias

 


3 octobre 2018

 

Invitation à la conférence de presse du comité référendaire «Non au diktat de l’UE qui nous désarme»

 

La Communauté d'intérêts du tir suisse (CIT) lancera le référendum contre la mise en œuvre de la directive européenne sur les armes. Les 14 Associations-membres l'ont décidé. La proposition législative du Parlement est inacceptable pour les tireuses et tireurs ainsi que pour toutes les autres personnes possédant une arme. Le 5 octobre, le comité référendaire «Non au diktat de l’UE qui nous désarme» va informer les médias.

 

Communiqué de presse 
Invitation à la conférence de presse

 

La CIT rejette résolument le projet de loi adopté par le Conseil national et le Conseil des Etats visant à mettre en œuvre la directive européenne sur les armes. Au cours des débats parlementaires, les 14 Associations-membres ont clairement indiqué à maintes reprises la ligne rouge à ne pas dépasser. Bien que des représentants du Parlement aient publiquement promis vouloir rechercher un compromis avec les tireuses et les tireurs ainsi que les détenteurs d’armes afin d’empêcher un référendum, ces promesses n'ont pas été suivies dans les faits.

La CIT ne peut accepter plusieurs points du projet de loi. Les Associations-membres ont donc décidé de lancer un référendum afin d'éviter le durcissement inacceptable de la législation par la voie des urnes si le Parlement venait à confirmer définitivement la mise en œuvre de la directive de l'UE lors de la votation finale ce vendredi 28 septembre. La CIT n'a pas voulu cette décision et aurait volontiers renoncé à une bataille de votation. Mais l'actuel projet de loi ne laisse pas d'autre choix à la CIT.

Les Associations-membres de la CIT commenceront à recueillir les 50'000 signatures après la publication de la loi dans la Feuille fédérale. Au vu de la large base de membres, la CIT est convaincue de pouvoir organiser le référendum jusqu'à Noël.

Bien entendu, la CIT s'attend à avoir de bonnes chances de convaincre les électeurs suisses avec des arguments compréhensibles pour rejeter cette loi sur les armes injuste, inutile, liberticide, dangereuse et anti-suisse.

 

Communauté d'intérêts du tir suisse (CIT)

La CIT s'engage à défendre les intérêts de toutes les tireuses et tous les tireurs, toutes les personnes possédant une arme, tous les collectionneurs et toutes les collectionneuses, ainsi que du monde du tir en Suisse. La CIT comprend toutes les associations qui sont engagées dans le Tir sportif suisse et qui veulent le préserver et le promouvoir. La CIT se compose des 14 associations et organisations suivantes: l'Association fédérale de tir à l'arbalète, la Communauté d'intérêts des collectionneurs d'armes suisses, ChasseSuisse, PROTELL, l'Association suisse des armuriers et négociants d'armes spécialisés, la Swiss Clay Shooting Federation, la Fédération sportive suisse de tir, l'Association Suisse des Sous-Officiers, la Fédération suisse de tir dynamique, les USS Assurances, les Arquebusiers de Suisse, l'Association suisse de Tir à l'arc, l'Association suisse de match, l'Association Suisse des Tireurs sur Silhouettes Métalliques. La CIT est présidée par Luca Filippini, Président de la Fédération sportive suisse de tir.

 


Communiqué aux médias de la Fédération sportive suisse de tir du 25 septembre 2018 

 

La Fédération sportive suisse de tir soutient le référendum

 

Lors d’une Conférence extraordinaire des Présidents tenue le 25 septembre à Ittigen BE, la FST a décidé de soutenir un éventuel référendum contre la loi sur les armes.

 

Communiqué de presse

 

La Fédération sportive suisse de tir (FST) se voit – comme son nom l’indique – comme une fédération sportive et non comme une organisation politique. Toutefois, compte tenu du durcissement de la loi sur les armes décidé par le Conseil national et le Conseil des Etats comme conséquence de la mise en œuvre de la directive de l’UE sur les armes, la FST n’a d’autre choix que de descendre dans l’arène politique pour devenir active. La révision de la loi sur les armes adoptée par le Parlement contient plusieurs points qui touchent le cœur même du monde du tir Suisse, et mettent en péril le Sport populaire en particulier. Par conséquent, mardi après-midi 25 septembre, lors d’une Conférence extraordinaire des Présidents à la Maison du Sport à Ittigen BE, la FST a décidé de soutenir un référendum contre la loi sur les armes. La condition est que la Communauté d’intérêts du tir suisse (CIT, une réunion de 16 fédérations et organisations qui sont étroitement liées au monde du tir et des armes) lance le référendum. La CIT, dont la FST est membre, communiquera sa décision probablement le 28 septembre.

 

La FST rejette la révision de la loi sur les armes adoptée par le Conseil des Etats et le Conseil national pour plusieurs raisons:

  • En vertu de la nouvelle loi, les fusils d’assaut 90 et 57 deviendraient des armes prohibées et ne pourraient être achetés que sur dérogation. La FST dénonce une augmentation des barrières qui porterait massivement préjudice au Sport populaire.
  • Tous les propriétaires d’une nouvelle arme prohibée devraient la signaler à l’autorité cantonale compétente dans les trois ans si l’arme n’est pas déjà enregistrée. Cet enregistrement à postériori a été rejeté par le peuple et le parlement. A présent, il est censé être introduit par la porte de derrière. La FST ne peut accepter cela.
  • Selon la nouvelle loi, une dérogation ne sera accordée qu’aux membres d’une société de tir ou aux personnes qui tirent régulièrement. Cependant, la manière de fournir ces constats n’est aucunement réglementée, ni le surcroit de travail auxquelles les sociétés de tir doivent s’attendre. On ne sait pas non plus qui contrôle le respect des réglementations. Tout cela n’est réglementé pour le moment qu’au niveau des ordonnances – sans aucune possibilité d’intervenir pour la FST. La FST rejette cette tutelle.
  • L’adaptation de la loi suisse sur les armes a été réalisée à la demande de l’UE. Si la directive de l’UE sur les armes ne montre pas l’effet souhaité, les prochains durcissements seront bientôt sur le pas de la porte. La FST se défend contre cette tactique du salami.
  • La directive de l’UE sur les armes a comme objectif d’apporter plus de sécurité et de contenir le terrorisme. Ce sont des objectifs nobles que la FST soutient pleinement. Cependant, la directive actuelle et la nouvelle loi suisse sur les armes, qui en résultent, n’apportent ni plus de sécurité ni ne restreignent le terrorisme. La loi sur les armes est une erreur de conception contre laquelle la FST doit se battre.

 

En tant qu’organisation faîtière de tous les tireurs et toutes les tireuses, la Fédération sportive suisse de tir se considère comme obligée à protéger leurs intérêts. De même, il est important que la FST soutienne ses partenaires et Fédérations amies et les soutienne dans la lutte pour le référendum. Par conséquent, la FST soutient le référendum et compte sur le soutien de toutes les Associations-membres ainsi que de toutes les sociétés de tir en Suisse.

partenaire FST

 

 

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Swiss Olympic ISSF
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