Les organes juridictionnels se composent de la chambre disciplinaire (1ère instance) et de la chambre de recours (2ème instance). Chacune de ces deux instances est composée de quatre juges. Les deux chambres se constituent elles-mêmes.

Les membres des organes juridictionnels élaborent un règlement disciplinaire qui est approuvé par l'Assemblée des délégués. Ce règlement définit les compétences, les actes punissables et les sanctions possibles.

MEMBRES DES ORGANES JURIDICTIONNELS
- Thierry Vauthey, Président Chambre de discipline
- Toni Meyer, Vice-président
- Peter Friedli, Membre
- Melanie Brägger, Membre
- Tobias Herren, Président Chambre de recours
- Anne-Sophie Guillaume, Membre
- Irène Lehmann, Membre
- Thierry Tièche, Membre

Les membres des organes juridictionnels se répartissent en deux chambres :

CHAMBRE DE RECOURS
- Tobias Herren, Président
- Anne-Sophie Guillaume, Juge
- Thierry Tièche, Juge
- Irène Lehmann, Juge

CHAMBRE DE DISCIPLINE
- Thierry Vauthey, Président
- Toni Meyer, Vice-président
- Peter Friedli, Juge
- Melanie Brägger, Juge

Organes juridictionnels