La révision vise à lever certaines ambiguïtés et à simplifier les démarches administratives. La FST salue notamment les précisions concernant les éléments essentiels d’armes ainsi que la nouvelle réglementation applicable aux armes de sport prêtées à des personnes mineures lorsqu’elles atteignent la majorité. Elle soutient également les simplifications prévues pour l’importation d’armes à titre professionnel, destinées à être proposées à la vente lors de ventes aux enchères ou de foires.
Dans sa prise de position transmise dès le début du mois de septembre, la FST propose en outre de faciliter l’acquisition d’armes pour les ressortissants étrangers titulaires d’un permis de séjour B lorsqu’il leur est impossible d’obtenir l’attestation officielle requise de leur pays d’origine. Elle demande notamment d’examiner si la possibilité prévue à l’article 9a, alinéa 2, de la loi sur les armes peut également être appliquée aux ressortissants des États Schengen.
La prise de position intégrale de la FST est disponible ci-dessous au format PDF.
