Fédération sportive suisse de tir

La menace d’une amende de 300 francs

Un nouveau règlement sur les amendes administratives est entré en vigueur le 1er janvier 2020. La plupart des infractions concernent la circulation routière. Cependant, deux dispositions concernent également les tireurs et les tireuses: quiconque transporte son arme à feu sans séparer l’arme et les munitions peut être condamné à une amende de 300 CHF.

Avec la procédure dite d’amendes d’ordre, le législateur veut punir certaines infractions d’une amende dans le cadre d’une procédure accélérée et éviter des procédures pénales coûteuses. Un certain nombre de ces procédures d’amendes d’ordre sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. La plupart des délits concernant la loi sur la circulation routière. Toutefois, la Confédération a également introduit deux procédures d’amendes d’ordre dans la loi sur les armes. Par exemple, le fait de ne pas avoir sur soi le permis de port d’armes est puni par une amende de 20 francs (selon l’art. 34 al. 1 let. h de la loi sur les armes). La deuxième disposition est toutefois beaucoup plus pertinente pour les tireurs et tireuses sportifs: le transport d’armes à feu sans séparer l’arme et les munitions (selon l’article 34, alinéa 1, lettre n, de la loi sur les armes et selon l’article 51 de l’ordonnance sur les armes) est puni d’une amende de 300 francs est n’est plus poursuivie par une procédure pénale. Selon l’ordonnance sur les armes, aucune munition ne peut être stockée dans des magasins pendant le transport. (van)

swissolympic-member.png