L’ Assemblée des délégués

Elle est composée des:
- Représentant(e)s des membres (art. 6, al. 2 des Statuts de la FST),
- Membres du Comité,
- Membres d’honneur,
- Représentant(e)s des Associations-membres et des Associations-affilées.

Droits de représentation
Sur la base de l’effectif des membres de société licenciés, le droit de représentation est fixé à la fin de chaque année pour l’année suivante. Les SCT et les SF ont, pour les premiers 500 membres de société licenciés, un droit de représentation de base de quatre délégués ayant le droit de vote. Pour chaque tranche de 500 membres de société licenciés, elles ont droit à un délégué supplémentaire; les décimales sont arrondies.

Convocation
L’ Assemblée ordinaire des délégués a lieu chaque année, généralement au mois d’avril. En cas de nécessité, le Comité peut convoquer une Assemblée extraordinaire des délégués.