Les membres des organes juridictionnels élaborent un règlement disciplinaire qui est approuvé par l'Assemblée des délégués. Ce règlement définit les compétences, les actes punissables et les sanctions possibles.
LES MEMBRES DES ORGANES JURIDICTIONNELS SONT :
- Thierry Vauthey, président
- Toni Meyer, vice-président
- Peter Friedli, membre
- Melanie Brägger, membre
- Marcel Suter, Membre
- Catherine Pilet, Membre
- Thierry Tièche, Membre
- Fabienne Bertagnollo, Membre
Les membres des organes juridictionnels se répartissent en deux chambres :
CHAMBRE DE RECOURS
- Marcel Suter, président
- Catherine Pilet, juge
- Thierry Tièche, juge
- Fabienne Bertagnollo, juge
CHAMBRE DE DISCIPLINE
- Thierry Vauthey, président
- Toni Meyer, vice-président
- Peter Friedli, juge
- Melanie Brägger, juge
