Fédération sportive suisse de tir

Organes juridictionnels

Les organes juridictionnels se composent de la chambre disciplinaire (1ère instance) et de la chambre de recours (2ème instance). Chacune de ces deux instances est composée de quatre juges. Les deux chambres se constituent elles-mêmes.

Les membres des organes juridictionnels élaborent un règlement disciplinaire qui est approuvé par l'Assemblée des délégués. Ce règlement définit les compétences, les actes punissables et les sanctions possibles.

 

LES MEMBRES DES ORGANES JURIDICTIONNELS SONT :

  • Thierry Vauthey, président
  • Toni Meyer, vice-président
  • Peter Friedli, membre
  • Melanie Brägger, membre
  • Marcel Suter, Membre
  • Catherine Pilet, Membre
  • Thierry Tièche, Membre
  • Fabienne Bertagnollo, Membre


Les membres des organes juridictionnels se répartissent en deux chambres :

CHAMBRE DE RECOURS

  • Marcel Suter, président
  • Catherine Pilet, juge
  • Thierry Tièche, juge
  • Fabienne Bertagnollo, juge


CHAMBRE DE DISCIPLINE

  • Thierry Vauthey, président
  • Toni Meyer, vice-président
  • Peter Friedli, juge
  • Melanie Brägger, juge
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