Fédération sportive suisse de tir

La loi sur les armes est entrée en vigueur

La nouvelle loi et la nouvelle ordonnance sur les armes sont entrées en vigueur Depuis le 15 août. Une dérogation est à présent nécessaire pour l’achat d’un fusil d’assaut 90 ou 57 avec un chargeur de plus de 10 cartouches.

A la suite de l’échec de la votation contre la loi sur les armes du 19 mai, la Confédération a mis en œuvre la nouvelle loi le 15 août, qui a été modifiée en raison de la directive européenne sur les armes. Depuis lors, la nouvelle ordonnance est en vigueur et règlemente l’acquisition et la détention des armes semi-automatiques, qui comptent désormais comme armes interdites. Les fusils d’assaut 90 et 57 avec un chargeur de plus de dix cartouches ainsi que les pistolets semi-automatiques avec un chargeur de plus de 20 cartouches ne peuvent désormais être acquis qu’avec une autorisation exceptionnelle. Quiconque possède une telle arme, qui n’est pas encore enregistrée dans un registre cantonal, dispose d’un délai de trois ans pour la déclarer.

Sur son site Internet, le Fedpol a mis un formulaire en ligne pour la dérogation ainsi qu’un formulaire pour la preuve d’une pratique régulière du tir. En outre, différentes questions concernant la nouvelle ordonnance sont abordées. Celle-ci sera abordée en détail dans le prochain numéro du magazine des membres «TirSuisse».

Joel Haefeli, juriste et maître de tir, a analysé l’ordonnance sur les armes et ses conséquences sur les tireuses et les tireurs. Il nous a envoyé son analyse qui peut être téléchargée ici.

swissolympic-member.png