Il semblerait que des canons de rechange soient actuellement proposés pour le fusil d'assaut 90 (F ass 90) en Suisse par des fabricants tiers. Suite à diverses informations, la section du tir et activités hors service (SAHS) de l'armée suisse, armasuisse, les USS Assurances et la Fédération sportive suisse de tir ont informé les sociétés de tir des dispositions en vigueur.
Comme l'indique la lettre, c'est le catalogue des moyens auxiliaires autorisés pour les armes d'ordonnance et les armes admises aux exercices fédéraux, dit «catalogue des moyens auxiliaires 27.132dfi», qui fait foi. Celui-ci ne fait pas de distinction pour le F ass 90 entre la version d'ordonnance destinée aux militaires, la version civile (armes PE) ou les armes d'ordonnance transformées en armes semi-automatiques qui ont été acquises à titre privé par d'anciens militaires (armes P).
Etant donné que le F ass 90 reste l'arme individuelle des militaires, seuls sont admis dans le catalogue des moyens auxiliaires les moyens auxiliaires, dispositifs et accessoires pouvant être montés ou démontés sans l'intervention d'un armurier ou d'un mécanicien d'armes.
Les pièces essentielles provenant de fabricants tiers ne sont notamment pas autorisées et ne figurent donc pas dans le catalogue des moyens auxiliaires. Il s'agit par exemple des boîtiers d'éjection ou de culasse ainsi que des canons de rechange pour le F ass 90.
Le document original de la SAHS est disponible au format PDF après cet article.
